Ce qu'il faut savoir avant l'achat d'un ulm

La formation des pilotes :

La pratique de l'ULM nécessite une formation spécifique pour obtenir la licence de pilote ULM. Les pilotes doivent suivre des cours théoriques et pratiques pour acquérir les connaissances nécessaires pour piloter un ULM en toute sécurité. Il est important de souligner que la formation ne s'arrête pas une fois que la licence est obtenue. Les pilotes doivent continuer à se former et à se perfectionner pour garantir la sécurité de tous les vols.

Les contrôles de sécurité :

Avant d'acheter un ULM, il est important de faire des vérifications minutieuses pour s'assurer de l'état de l'appareil. Tout d'abord, il est important de vérifier que l'ULM est conforme aux normes de sécurité en vigueur. Il est également important de vérifier l'historique de l'appareil, y compris les réparations et les entretiens effectués. Vous devriez également vérifier l'état de la documentation de l'ULM, y compris les manuels d'utilisation et les certificats de navigabilité. Enfin, il est recommandé de faire effectuer une inspection complète par un professionnel qualifié avant d'acheter un ULM pour s'assurer que l'appareil est en bon état de fonctionnement et prêt à voler en toute sécurité.

Lors de l'achat d'un ULM, il est nécessaire de réaliser plusieurs démarches administratives, notamment auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC).

Le vendeur de l'ULM doit fournir à l'acheteur les documents suivants :

• le formulaire de déclaration de cession remis par le vendeur : R8-ULM-F502 - déclaration de cession d’un ULM
• le formulaire de demande d'attribution de carte d'identification suite à une cession :R8-ULM-F503 : demande de carte d'identification suite à cession
• la copie de la carte d'identification barrée avec la mention "cédé", la date de cession et la signature du vendeur ;
• la fiche d'identification et, éventuellement, les déclarations de modifications majeures ;
• une fiche de pesée reflétant sa configuration au moment de la demande (non requis pour un paramoteur) ;
• un justificatif du paiement de 20 euros de la redevance (cas : délivrance initiale de la carte d'identification), effectué par télépaiement sur le site internet des redevances de surveillance et de certifications ou par un autre mode de règlement grâce au formulaire de redevance d'aptitude au vol.

Si l'ULM est équipé d'émetteurs radioélectriques, il est nécessaire de suivre la procédure pour obtenir, modifier ou renouveler une Licence de Station d'Aéronef (LSA).

Une fois le dossier complet, l'acheteur recevra la carte d'identification de l'ULM, un accusé de réception de la déclaration d'aptitude au vol et, le cas échéant, la LSA.

Il est important de noter que l'ancienne carte d'identification reste valide pendant un mois après la date de cession de l'ULM, mais l'acheteur doit effectuer les démarches nécessaires pour mettre la nouvelle carte à son nom dans ce délai.

L'assurance

L'immatriculation de l'ULM doit être accompagnée d'une assurance responsabilité civile aérienne. Il est important de noter que les assurances RC aérienne diffèrent selon l'activité pratiquée avec l'ULM :
Vol de loisir :
Si l'ULM est utilisé pour le loisir, alors l'assurance RC aérienne couvrira les dommages causés à des tiers (personnes ou biens) lors de vols effectués à titre privé. Il est recommandé de souscrire une assurance tous risques pour couvrir les dommages éventuels subis par l'ULM elle-même.
Vol commercial :
Si l'ULM est utilisé dans un cadre commercial (baptêmes de l'air, publicité aérienne, travaux aériens...), alors une assurance RC aérienne spécifique doit être souscrite. Cette assurance couvre les dommages causés à des tiers lors des vols commerciaux, ainsi que les dommages subis par les passagers en cas d'accident.

Les pilotes peuvent également souscrire une assurance individuelle accident pour se couvrir en cas d'accident corporel lors de la pratique de leur activité.

Conclusion

L'ULM est une activité aérienne accessible à tous, mais qui nécessite toutefois de respecter certaines règles et d'être bien informé sur les aspects réglementaires et de sécurité. Avant de se lancer dans la pratique de l'ULM, il est donc important de se renseigner sur les démarches à effectuer, les assurances à souscrire, ainsi que les règles de sécurité en vigueur.