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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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Introduction & Définitions

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service fourni par ulmavendre.fr, accessible via https://ulmavendre.fr. En utilisant ce service, vous acceptez les CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne pouvez pas utiliser le service.

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site ulmavendre.fr la signification suivante :

Acheteur : désigne toute personne physique majeure titulaire d’un Compte Utilisateur qui procède, depuis une Annonce, à l’achat d’un ou plusieurs biens auprès d’un Vendeur.

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins et, le cas échéant, liens vers une vidéo ou une visite virtuelle), déposés par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un ULM ou un équipement associé et diffusés sur le Site et les Applications.

Utilisateur : désigne toute personne majeure utilisant le Site et/ou le Service ulmavendre.fr.

Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM), titulaire d’un Compte Pro ou Personnel, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service ulmavendre.fr. Le terme "Annonceur" regroupe dans les CGU les deux types d'Annonceurs :

L'Annonceur "Particulier" : désigne toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées, établie en France (incluant les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet ulmavendre.fr. Tout Annonceur Particulier doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.

L'Annonceur "Pro" : désigne toute personne morale, établie en France (incluant les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM) déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir du Site Internet ulmavendre.fr. Tout Annonceur Professionnel doit impérativement être titulaire d'un Compte Pro pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Peuvent être assimilées à une activité professionnelle les activités suivantes : revendre des objets achetés à cette fin et non pour un usage personnel, vendre des objets créés par l'Annonceur, vendre régulièrement un volume important d'objets, les ventes permettant de générer des bénéfices et de dégager un revenu substantiel.

ulmavendre.fr : désigne l'Entrepreneur individuel qui édite et exploite le Site et les Applications : Raphaël MOUTON EI — SIRET de l'établissement : 98391266800016 — Adresse du siège social : 16 AVENUE Condorcet, 63260 Aigueperse, FRANCE

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Utilisation du service

En utilisant ulmavendre.fr, vous acceptez de respecter les conditions suivantes :

  • En tant qu'annonceur, vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez pour chaque annonce ;
  • En tant qu'annonceur, vous vous engagez à être le propriétaire de ce que vous vendez ;
  • En tant qu'annonceur, vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour promouvoir des contenus illégaux ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • En tant qu'annonceur et/ou acheteur, vous ne pouvez pas utiliser le service pour harceler ou perturber les autres utilisateurs ; vous devez tenir un langage courtois et respectueux lors de vos échanges sur ulmavendre.fr ;
  • En tant qu'utilisateur, vous ne pouvez pas tenter de désactiver ou de contourner les mesures de sécurité du service.

Protection de vos coordonnées personnelles : En tant qu'annonceur et/ou acheteur merci de ne pas partager vos coordonnées personnelles telles que votre adresse ou vos informations bancaires dans les messages échangés.

Prudence lors des transactions : ulmavendre.fr vous recommande vivement de ne jamais conclure une transaction, ni de verser d'acompte, sans avoir vu l'ULM ou l'objet en vrai. En tant qu'annonceur et/ou acheteur, méfiez-vous des offres trop alléchantes.

Responsabilité de chacun : Veuillez noter qu'ulmavendre.fr agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre acheteurs et annonceurs. Nous ne pouvons pas garantir la fiabilité des annonces ni la qualité des transactions effectuées. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas d'arnaque, de litige ou de désaccord entre les parties.

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Confidentialité et données personnelles

ulmavendre.fr attache une grande importance à la protection de la vie privée de nos utilisateurs. Dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme, nous collectons uniquement les adresses e-mail des utilisateurs lors de leur inscription ou de leur inscription à notre newsletter, avec leur consentement explicite.

ulmavendre.fr tient à vous assurer que nous ne partageons, ne louons ni ne vendons jamais les adresses e-mail de nos utilisateurs à des tiers à des fins de marketing ou à toute autre fin commerciale. Vos informations personnelles, y compris votre adresse e-mail, sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

ulmavendre.fr utilise les adresses e-mail fournies par les utilisateurs uniquement dans le but de leur fournir des informations sur nos services, des mises à jour pertinentes, des offres spéciales et des actualités liées à notre plateforme. En tant qu'utilisateur vous avez le droit de vous désabonner de nos communications à tout moment en envoyant un mail à contact@ulmavendre.fr

Veuillez noter que nous utilisons brevo.com pour l'envoi et la gestion des e-mails. Par conséquent, les adresses e-mail des utilisateurs sont également stockées sur cette plateforme. Nous tenons à souligner que les adresses e-mail des utilisateurs, stockées sur la plateforme brevo.com, ne sont ni revendues ni exploitées par brevo.com. Ulmavendre.fr demeure le seul gestionnaire de ces informations.

En utilisant notre plateforme, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de votre adresse e-mail conformément à cette politique.

Si vous souhaitez demander la suppression de vos informations personnelles, merci d'adresser un mail à : contact@ulmavendre.fr

Dans le cadre de la facturation, ulmavendre.fr utilise la solution de gestion comptable Indy. En souscrivant à une option payante telle que le Boost, vous acceptez que les données nécessaires à l’établissement de la facture (identité, adresse, informations de facturation) soient enregistrées et traitées sur la plateforme sécurisée d’Indy. Ces données sont uniquement utilisées à des fins comptables et de facturation, et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement.

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Suspension et/ou archivage des annonces

ulmavendre.fr se réserve le droit de suspendre le compte d'un utilisateur, d'archiver votre annonce à tout moment, ou d'effacer le message d'un utilisateur, sans préavis ni responsabilité envers l'utilisateur, en cas de non-respect des CGU, de présomption d'escroquerie ou en cas de violation de la législation applicable.

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Limitations de responsabilité

ulmavendre.fr ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par l'utilisateur du fait de l'utilisation du service.

ulmavendre.fr ne saurait être tenue responsable si un annonceur communique des informations fausses ou trompeuses dans une annonce, ou s'il utilise des images qui ne sont pas libres de droits ou dont il n'a pas la propriété. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier l'exactitude et la légalité des informations et des images qu'il communique sur le site.

ulmavendre.fr décline toute responsabilité pour les litiges, erreurs ou omissions, fausses déclarations, escroqueries ou autres problèmes éventuels liés aux annonces ou aux transactions réalisées via notre plateforme. Chaque Utilisateur est responsable de vérifier par ses propres moyens la véracité des informations figurant dans les annonces, ainsi que la conformité et l'état de l'ULM / de l'objet avant de conclure la transaction.

ulmavendre.fr agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre acheteurs et vendeurs. Nous ne pouvons pas garantir la fiabilité des utilisateurs ni la qualité des annonces. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas d'arnaque, de litige ou de désaccord entre les parties.

La responsabilité de ulmavendre.fr se limite strictement à la mise en relation entre les Annonceurs et les Acheteurs et à la fourniture d'un espace numérique permettant la publication des annonces. En aucun cas, ulmavendre.fr ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une transaction, ou de tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation de notre site.

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Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément à la législation française. Tout litige relatif aux CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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Conditions d’âge et gestion du compte utilisateur

L’utilisation du service ulmavendre.fr est strictement réservée aux personnes physiques majeures (18 ans et plus).

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte par un tiers sera réputée effectuée sous la responsabilité de l’Utilisateur. ulmavendre.fr ne pourra être tenu responsable en cas d’accès non autorisé résultant d’une négligence de l’Utilisateur (perte, divulgation, ou vol de ses identifiants).

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Propriété intellectuelle et contenu publié

L’Annonceur garantit que le contenu de son annonce (textes, photos, vidéos, logos, etc.) respecte les droits de propriété intellectuelle et n’enfreint aucun droit de tiers. Tout contenu contrefait ou illicite pourra être retiré sans préavis par ulmavendre.fr.

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Contenus interdits

Il est strictement interdit d’utiliser ulmavendre.fr pour publier ou promouvoir :

  • des biens volés, contrefaits, dangereux, ou interdits par la loi ;
  • des armes, stupéfiants, substances réglementées ou produits à caractère pornographique ;
  • des contenus discriminatoires, diffamatoires, injurieux, haineux, ou portant atteinte à la dignité humaine.

ulmavendre.fr se réserve le droit de supprimer immédiatement toute annonce ou message enfreignant ces règles.

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Disponibilité et sécurité

ulmavendre.fr met tout en œuvre pour assurer un accès continu à son service, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour, ou en cas de problème technique indépendant de notre volonté (panne serveur, piratage, force majeure, etc.). En aucun cas, ulmavendre.fr ne pourra être tenu responsable d’une interruption ou d’une perte de données liée à l’utilisation du site.

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Modification des CGU

ulmavendre.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par email ou via une mention affichée sur le site. La poursuite de l’utilisation du service après la notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Conditions Générales de Vente (CGV)
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Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services de boost de référencement proposés par ulmavendre.fr aux utilisateurs de https://ulmavendre.fr.

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Commande et prix

L'utilisateur peut commander un service de boost en ajoutant une annonce sur https://ulmavendre.fr et en sélectionnant l'option désirée. La commande sera confirmée par ulmavendre.fr par email.

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC). ulmavendre.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais la commande est facturée au prix en vigueur au moment de sa validation par l'Utilisateur.

Délai de lancement des Boosts Réseaux Sociaux :
Le service de Boost Réseaux Sociaux est planifié de manière stratégique. Le lancement effectif de la campagne publicitaire intervient généralement 2 à 3 jours après la publication initiale de l'annonce sur nos plateformes (Facebook et Instagram). Ce délai permet à la publication d'atteindre naturellement nos abonnés avant d'être promue auprès d'une nouvelle audience, optimisant ainsi l'efficacité du boost.

La durée totale de la promotion est répartie comme suit : 4 jours sur Facebook et 2 jours sur Instagram, sous réserve que la qualité des photos fournies soit suffisante pour les critères de diffusion publicitaire des plateformes. Dans le cas où les visuels ne répondraient pas à ces exigences (faible résolution, flou, etc.), un email sera envoyé à l'annonceur afin qu'il puisse les remplacer.

Tarifs :
- Référencement Premium (12€20)
- Boost réseaux sociaux (20€)
- Boost réseaux sociaux + référencement Premium (28€)

Prolongation du boost réseaux sociaux :
- 20 € → Boost de 6 jours (≈ 3,33 €/jour) (4 jours Facebook / 2 jours Instagram)
- 30 € → Boost de 10 jours (3 €/jour)
- 40 € → Boost de 15 jours (≈ 2,66 €/jour)

Les paiements sont traités via la plateforme de paiement Stripe et les informations de paiement sont sécurisées conformément aux normes en vigueur. Les paiements par carte sont sécurisés via le protocole 3-D Secure.

En passant commande d'un service de boost, l'annonceur accepte les conditions de paiement et s'engage à régler le montant indiqué. Tout défaut de paiement peut entraîner l'annulation de la commande ou la suspension du compte utilisateur, conformément aux présentes CGV.

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Livraison du service

Une fois la commande confirmée et le paiement reçu, ulmavendre.fr fournira le service de boost dans un délai de 7 jours ouvrés, en fonction des publications déjà réalisées dans la journée afin d’optimiser l’exposition sur les réseaux sociaux. Les résultats peuvent varier selon les annonces et ne sont pas garantis.

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Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de confirmation de la commande pour annuler la commande de boost et obtenir le remboursement intégral. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit contacter ulmavendre.fr par email sur contact@ulmavendre.fr ou par courrier en indiquant son intention d'annuler la commande.

Conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, si l’Utilisateur demande l’exécution immédiate du service de boost avant la fin du délai légal de rétractation, il reconnaît que l’exécution a commencé et renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie du service déjà réalisée.

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Reçu

Un reçu détaillé sera envoyé à l’Utilisateur par email après validation de la commande.

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Limitations de responsabilité

ulmavendre.fr ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par l'utilisateur du fait de l'utilisation du présent site. La responsabilité de ulmavendre.fr est limitée au montant payé par l'utilisateur pour le service de boost.

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Force majeure

ulmavendre.fr ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens du Code civil et de la jurisprudence française (catastrophe naturelle, panne généralisée d’internet, cyberattaque massive, grève, etc.).

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Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément à la législation française. Tout litige relatif aux CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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Pour toute demande de contact ou de partenariat, veuillez envoyer un email à contact@ulmavendre.fr

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Crédit image : Freepik.fr et Wirestock.
Avertissement
Les images présentées sur ce site ont été générées par intelligence artificielle à des fins illustratives. Elles ne représentent pas des situations réelles de vol. Le vol dans les nuages est strictement interdit en aviation légère (multiaxe, paramoteur, autogire, pendulaire) et présente un danger majeur. Il ne doit en aucun cas être reproduit.

Merci également à Ambir Tolang pour les photos.
Merci à : www.flickr.com/photos/johnrite
Un grand merci à Francis Morin pour la photo du Col du Tourmalet.
Un grand merci à Eric Dietschy pour la photo de son magnifique Fokker EIII Eindecker 1915.
Réalisation du site : Les sites de Raph.
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